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Marques déposées par la société CAPRICORNE PARTICIPATIONS
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LC LA SIGNATURE DU PROPRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LC LA SIGNATURE DU PROPRE
CAPRICORNE PARTICIPATIONS

Numéro de dépôt :
92414739
Date de dépôt :
09/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/04/2002

Présentation de la marque LC LA SIGNATURE DU PROPRE

Déposée le 9 avril 1992 par la société CAPRICORNE PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LC LA SIGNATURE DU PROPRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-16 du 29 mai 1992.

Le déposant est la société CAPRICORNE PARTICIPATIONS domicilié(e) 39,rue Chanzy, 75011 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 907 125 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE FIDUCIAIRE FORTUNY - France.

La marque LC LA SIGNATURE DU PROPRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92414739.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LC LA SIGNATURE DU PROPRE est expirée depuis le 9 avril 2002.

CAPRICORNE PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes : CAPRICORNE , CAPRICORNE , LA SIGNATURE DU PROPRE , LA TRANSPARENCE AU SENS PROPRE , C. CAPRICORNE LA TRANSPARENCE AU SENS PROPRE , CAPRICORNE PARTICIPATIONS , C


CAPRICORNE PARTICIPATIONS - 39,rue Chanzy, 75011 PARIS - France - SIREN 352907125


GROUPE FIDUCIAIRE FORTUNY - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-42

Publication - Publication le 29 mai 1992 au BOPI 1992-16

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